Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Dorian Dal-zotto, entrepreneur individuel opérant sous la marque FéliBiome, domicilié au 445 Route du Chaney, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines (SIREN : 945 224 244), pour les produits commercialisés sur le site felibiome.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
FéliBiome commercialise des compléments alimentaires pour chats sous forme de gouttes liquides (FéliBiome Probiotic+ Gouttes Digestives) ainsi que les accessoires et offres groupées associées. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site Internet. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Dorian Dal-zotto bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts — aucune TVA n'est applicable. FéliBiome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. FéliBiome se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du passage de la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués lors du passage de commande. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. FéliBiome ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités (hors frais de retour). Pour exercer ce droit : contact@felibiome.com
8. Retours et Remboursements
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). FéliBiome propose également une garantie commerciale de 90 jours dans les conditions décrites sur la page dédiée.
10. Responsabilité
Les compléments alimentaires FéliBiome sont conçus pour soutenir le bien-être digestif des chats et ne remplacent en aucun cas un traitement vétérinaire. En cas de problème de santé persistant, consultez un vétérinaire. FéliBiome ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits.
11. Litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation (plateformes agréées disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.